ASSISTANCE HUMANITAIRE INTERNATIONALE (A.H.I.)
Association humanitaire créé le 6 mars 2007
Enregistrée sous le N° W343004059 par la Préfecture de l'Hérault
Parution au Journal Officiel le 23 juin 2007 sous le N°723
STATUTS
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901, ayant pour titre : « ASSISTANCE HUMANITAIRE INTERNATIONALE ». Sa durée est illimitée.
Article 2
Cette association a pour objet de contribuer au développement des aides humanitaires, sous toute forme que ce soit, en tous lieux, à toute personne ou groupe de personnes, à tout organisme connu et reconnu dans les territoires où l’association serait à même d’apporter matériels et assistance en redistribuant les dons qu’elle aura récoltés gracieusement ou l’assistance bénévole qu’elle pourra proposer dans un but essentiellement humanitaire.
Article 3
Le siège social est fixé à : LIEU-DIT CAGUE LOUPS - 34140 MEZE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
- Membres d’honneur (avec voix consultative), désignés par le conseil d’administration
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents cotisants
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et correspondant aux articles du règlement intérieur. Tout caractère racial, politique ou religieux sera exclu de l’association.
Article 6
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations et des droits d’entrée, les subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des dons de matériels, des dons individuels, de groupes ou associations, de sponsoring, de ventes d’objets d’art et artisanaux, de billetteries suite à des spectacles, bals, manifestations culturelles ou autres, bénévolat émanant de tous milieux sociaux ou professionnels, de mise à disposition de toute forme de transport, de titres de transport, d’assurances, de matériels fixes ou roulants, du produit des rétributions perçues pour services rendus.
Article 9
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour quatre années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :
- Un président
- Un ou plusieurs vice-présidents
- Un secrétaire et un secrétaire adjoint
- Un trésorier et un trésorier adjoint
Le conseil d’administration étant renouvelé tous les quatre ans.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 10
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Le conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret, pour quatre ans, un bureau composé du président, du secrétaire, du trésorier et éventuellement d’autres membres.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites ; seuls les frais justifiés peuvent donner lieu à remboursement.
Le président représente l’association dans toutes les activités de la vie civile ; il dirige son action et par suite, toutes les conventions prises par le conseil d’administration.
Article 11
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants
. Les candidatures devant être présentées au moins huit jours avant l’assemblée générale, date postale faisant foi et agréées par le conseil d’administration.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour et présentées au conseil d’administration huit jours avant, date postale faisant foi.
L’assemblée générale, pour délibérer, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l’assemblée plénière ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
Si le quota n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire pourra sous quinzaine, délibérer à la majorité simple.
Article 13
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Art.9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 23 février 2007
(et ont été signés par le président fondateur Christian Delagrange et le secrétaire fondateur Jean Roblès).